Abrogation de la loi du 28 juillet 2011, dite faussement « pré-majorité associative » !
Extrait* de la lettre envoyée à Valérie FOURNEYRON, Ministre de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, et à Messieurs A. BESSAHA et M. Garnier Lavalley, conseillers de Madame la Minsitre. OBJET : Nous demandons l’abrogation de l’article 45 Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 parue au JO n° 0174 du…