Lundi 13 juin 2016, une avancée capitale du droit associatif fut actée à l’Assemblée Nationale avec cet amendement (n°1161) à la loi Égalité-Citoyenneté.
Depuis 2012, donc avec quatre ans d’avance, notre association fonctionne exactement sur les principes énoncés dans cet article… C’est grâce à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant que nous avons pu prendre les devants ; désormais, tout sera bientôt clarifié en France.
Voici donc les éléments validés par cet amendement :
– disparition consacrée de l’autorisation parentale pour adhérer à une association ;
– suppression de la limite à 16 ans, seule est prise en compte le « discernement » (exactement comme dans nos statuts)
– autorisation parentale tacite et informelle, a posteriori, pour diriger une association (en fait essentiellement pour le poste de trésorier). Jamais nous n’avons produit d’autorisation parentale écrite mais tout est su et clair dans les famille.
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