L’association a participé aux rencontres de l’Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire du 21 octobre 2023.
Cette association, initialement, ne travaillait que sur la question des châtiments corporels ; elle a récemment élargi ses préoccupations à toutes les formes de domination adulte. Notre association d’y retrouve donc désormais.
Notre communication portait sur « Le statut juridique de « mineur », un impensé étonnant« .
Elle a été filmée ; Voici la vidéo :
Elle a aussi donné lieu à ce livre, qui tient lieu d’actes pour ce colloque : https://lehetremyriadis.fr/boutique/livres/culture-societe/emanciper-lenfance-comprendre-la-domination-adulte-pour-en-finir-avec-la-violence-educative-collectif/
Elle portait sur le statut de « mineur » en France, son histoire caractérisée par le déni de tout droit à l’époque napoléonienne et une très lente évolution, largement en retard sur celle des autres pays développés. S’y ajoute la difficulté à contribuer à cette évolution et la nécessité de prise en charge de ces questions par les organisations de jeunesse.
Pour le droit napoléonien :
Aucun droit reconnu aux « incapables » : on peut ouvrir leur courrier, contrôler leurs amitiés, leur imposer une religion, leur interdire de faire des études. Il y eut, jusqu’en 1935, la « correction paternelle« . Ils n’ont le droit de sortir du domicile familial sans autorisation que pour s’engager dans l’armée. Ils sont « mineurs » jusqu’à 21 ans sauf pour partir à la guerre dès 17 ans.
Cela semble remonter, outre l’idolâtrie pour Rome des « humanistes », à Montesquieu qui déclare, dans les Lettres Persanes, que tous les pouvoirs doivent avoir un contre-pouvoir sauf un seul, la puissance paternelle, car c’est le seul dont on abuserait pas… Ce que prouve l’actualité chaque jour, en particulier avec l’inceste…
Les reliques de ce droit, que l’on croit disparu, sont encore bien présente, comme sur ce formulaire d’autorisation d’inscription à l’université de Tours pour étudiant « mineur » où la famille peut, explicitement, interdire de faire des études (même si ce n’est la plupart que pour moins de 6 mois, c’est un témoin édifiant de la vraie nature du droit français).
Pour l’évolution lente, nous disposons de sources de droit comparé de bonne qualité, en particulier un ouvrage récent, Jeunesse et droit au prisme de la vulnérabilité, sous la direction de Dorothée Guérin, LexisNexis, 2021.
Pour les difficultés à faire évoluer la mentalité française : le caractère ancré de cette mentalité, appuyée sur quelques échantillons de messages sur les réseaux sociaux, l’exemple du sondage IFOP sur le SNU, qui n’interroge que les plus de 18 ans quand seuls les moins de 18 ans sont concernés. Cette tendance binaire qui rend incapable, en France (mais pas ailleurs comme en attestent les sources) de penser un statut intermédiaire entre « mineur » et « majeur », une progression du droit par paliers et en fonction de l’acquisition de la maturité.
S’y ajoute la quasi-impossibilité de joindre les responsables politiques. Au mieux, ils ne répondent pas, comme Nadine Bellurot, rédactrice d’un rapport sur le vote à 16 ans. Les courriers ne sont pas relevés au Casier de la Poste du Sénat et les lettres en accusé de réception reviennent non réclamées.
Pire, nous en tentant de contacter Martine Filleul, potentiellement très favorable à nos idées, mais qui était en fait en fin de mandat et dissidente, son assistant parlementaire, au lieu de répondre, s’est permis de bloquer sur le compte de la sénatrice, en son nom !
Ce tout petit monsieur nommé Marco Frizon a manqué de loyauté envers son employeur, en préférant œuvrer pour son parti que pour la sénatrice dissidente dont il devait finir le mandat. Ce nom n’a pas été nommé dans la conférence mais le responsable éditorial prend ici la responsabilité de le désigner. Il y a, en effet, fort peu à attendre d’un futur politicien manifestement carriériste, aux publications très convenues et très conformistes, aux vidéos où il prononce une récitation bien apprise. Il n’a rien à faire de ceux qui cherchent réellement à transformer la société. S’il se présenterait à des suffrages, on se doute qu’un personnage de cette basse envergure ne sera nullement à l’écoute des citoyens.
Il est donc difficile, pour une petite association non parisienne, de se faire entendre du législateur.
En revanche, une association bien en vue comme l’OVEO, déjà à l’origine de la modification de l’article 371 du code civil avec l’abolition des châtiments corporels, a la possibilité de porter ces idées qui sont aussi les siennes, désormais.
